Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Frédéric Jézégou, consultant SEO & GEO, agissant sous l'enseigne Rankit.fr et au nom de la société Dicocitations SASU (SIREN 817 789 688), à ses clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations proposées

Rankit.fr propose les prestations suivantes :

Le détail de chaque prestation, ses livrables et son tarif sont précisés dans le devis signé par les deux parties.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé par la signature ou l'acceptation écrite (email) du devis par le client.

Toute demande de modification en cours de prestation fera l'objet d'un avenant au devis initial.

4. Tarifs

Les tarifs sont libellés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Frédéric Jézégou est assujetti à la TVA : numéro intracommunautaire : FR68817789688.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Les prestations en cours sont facturées au tarif fixé dans le devis signé, sans répercussion des évolutions tarifaires pendant la durée du contrat.

5. Conditions de paiement

Mode de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur chaque facture.

Échéances

• Audit SEO : paiement comptant à réception de facture, ou 50% à la commande et 50% à la livraison du rapport.
• Accompagnement mensuel : paiement comptant en début de mois, ou mensualisation sur demande. Les deux parties conviennent du calendrier de paiement dans le devis.
• Prestation GEO / IA : selon modalités définies dans le devis.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne la suspension immédiate des prestations en cours, sans préjudice de toute action en recouvrement.

6. Durée et engagement

Les prestations d'accompagnement mensuel SEO et GEO sont soumises à un engagement minimum de 6 mois, renouvelable tacitement par période d'un mois.

Cette durée minimale est justifiée par la nature du référencement naturel, dont les effets sont progressifs et nécessitent plusieurs mois pour produire des résultats mesurables et durables.

Résiliation

Passée la période d'engagement minimum, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email à [email protected]. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation effective sont dues.

En cas de résiliation anticipée (avant 6 mois) à l'initiative du client, les mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement minimum sont intégralement dues.

7. Obligations des parties

Obligations de Rankit.fr

Rankit.fr s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin, compétence et dans le respect des bonnes pratiques SEO reconnues
• Informer le client de l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client
• Répondre aux demandes du client dans un délai raisonnable

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir l'accès aux outils nécessaires (Google Search Console, Analytics, back-office CMS, etc.)
• Transmettre les informations utiles à la bonne réalisation des prestations
• Valider les livrables dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de leur transmission
• Régler les factures aux échéances convenues

8. Responsabilité et obligation de moyens

Rankit.fr intervient en obligation de moyens et non de résultats. Le référencement naturel (SEO) et l'optimisation pour les IA (GEO) dépendent d'algorithmes de moteurs de recherche et d'intelligences artificielles sur lesquels aucun prestataire ne peut exercer de contrôle direct.

Aucune garantie de positions, de trafic ou de chiffre d'affaires ne peut être promise. Frédéric Jézégou s'engage à mettre en œuvre toutes les recommandations et bonnes pratiques reconnues par la profession.

La responsabilité de Rankit.fr ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Rankit.fr ne peut être tenu responsable des modifications d'algorithmes des moteurs de recherche ou des IA survenant en cours de mission, ni de leurs impacts sur les performances du site client.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment les données d'accès, les stratégies, les performances et tout document transmis.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la prestation et pendant 3 ans après son terme.

Rankit.fr se réserve le droit de mentionner le nom du client dans sa liste de références, sauf demande contraire écrite du client.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, recommandations, contenus, codes) produits par Rankit.fr dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture correspondante.

Les méthodes, outils et savoir-faire propres à Rankit.fr restent la propriété exclusive de Frédéric Jézégou / Dicocitations.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD (UE 2016/679).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Questions fréquentes